portail du droit algerien

• Code pénal.
• Code de procédure pénale.
• Loi n° 07-05 du 25 Rabie Ethani 1428 correspondant au 13 mai 2007 modifiant et complétant l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil.
• Code de procédure civile et administrative.
• Conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman.
• Code de la famille.
• Code de la nationalité algérienne.
• Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.
• Loi portant organisation de la profession d'huissier de justice.
• Loi portant organisation de la profession de notaire.
• Loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
• Loi relative à la lutte contre la contrebande.
• Loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Loi relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
• Lois organiques :
  - Loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature.
  
  - Loi organique n° 04-12 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature.
  
  - Délibération portant règlement intérieur du Conseil Supérieur de la Magistrature.
  
  - Délibération portant Charte de déontologie du magistrat.
  
  - Loi organique n° 98-01 du 4 Safar 1419 correspondant au 30 mai 1998 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.
  
• Code de commerce.
• Code de l'aviation civile.
• Code de la route.
• Code des eaux.